Charte du réseau Associatif Suicide et Mal-être de l’Adolescent

1. Introduction

On entend par Charte l’ensemble des règles communes et des modalités de fonctionnement auxquelles les membres du réseau s’engagent à adhérer. Cet engagement, sous forme d’une adhésion à l’Association Suicide et Mal-être chez l’Adolescent, implique le suivi des règles d’application concernant les modalités de suivi et de prise en charge du patient, le transfert et la communication des informations nécessaires.
L’association ASMA, porteuse du réseau est une association loi 1901, créée en juillet 2002.

Ce réseau de soins pluridisciplinaire hôpital-ville, organisation interprofessionnelle et inter-établissements, vise à améliorer les pratiques professionnelles et les relations des professionnels de santé entre eux et avec les différentes structures concernées, pour répondre, sur la localité de Marseille et ses environs, à ce problème de santé publique que représente la tentative de suicide et le mal-être psychologique chez l’enfant et l’adolescent et faire diminuer le nombre de récidives.

L’objectif principal est l’organisation et la coordination des actions durant une période minimale de un an visant à la prise en charge psychique des jeunes adolescents, de moins de 16 ans, ayant réalisé une tentative de suicide ou en crise suicidaire.
Ses objectifs opérationnels sont de coordonner les liaisons hôpital-ville, de favoriser la communication et la circulation d’informations entre les professionnels de santé, de progresser dans la coordination et la continuité des soins, de contribuer à mieux former les professionnels de santé, et de participer, autant que possible au développement des connaissances dans le domaine de la tentative de suicide et du mal-être psychologique chez l’enfant et l’adolescent.

• La cellule de coordination
  
  Son rôle est de coordonner la prise en charge assurée par les différents professionnels.
  
• Les professionnels de santé libéraux
  
  Professionnels de proximité appartenant aux différentes professions concernées (médecins généralistes, pédiatres, pédopsychiatres, psychologues, infirmières…), ils deviennent des acteurs du réseau, et/ou membres de l’association porteuse, dans le cadre de la prise en charge d’un de leurs patients ou suite à une démarche personnelle.
  
• Les familles et les associations les représentant
  
  Les familles d’enfants inclus dans le réseau sont invitées à en devenir partenaires, en collaborant à la prise en charge de leur enfant durant toute la période d’inclusion par la signature du formulaire d’adhésion.
  Différentes associations représentant les patients et les familles peuvent être partenaires et/ou membres du réseau. Elles mettent au service du réseau leur expérience.
  L’adhésion du patient à une association est une démarche personnelle que le réseau pourra encourager. Aucune association ne sera favorisée, l’information ne sera diffusée par le réseau qu’après avoir été visée par le Comité Scientifique.
  
  
• Les partenaires institutionnels
  
  CMP, CMPP, PMI, médecine scolaire, consultations spécialisées d’adolescents, structures d’accueil d’adolescents, Education Nationale, services de sauvegarde de l’enfant, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Aide Sociale à l’Enfance, autres services sociaux.
  Ces partenaires deviennent des acteurs et/ou membres de l’association, dans le cadre d’une adhésion institutionnelle ou de la prise en charge spécifique d’un enfant.
  
  
• L’AP-HM et ses différents établissements hospitaliers participants :
  
  Hôpital d’enfants Timone
  Espace Arthur
  Hôpital mère-enfants Nord
  Les autres services hospitaliers des hôpitaux de Marseille, intervenant dans la prise en charge psychique des adolescents

• Fondation Hôpital Saint Joseph – Service de pédiatrie

• Autres structures médicalisées, spécialisées dans la prise en charge psychique des adolescents

5. Structures du réseau

• La cellule de coordination
  
  Placée sous la responsabilité du Comité de Pilotage, elle assure le fonctionnement du réseau au quotidien ainsi que l’exécution des tâches qui lui sont confiées ponctuellement par le Comité de Pilotage, le Comité Scientifique ou les Commissions Techniques.
  Elle se compose de :
  • un temps de médecin coordinateur
  • un temps de médecin pédopsychiatre
  • un temps de coordination médico-sociale
  • un temps de secrétariat
  • un temps d’éducateur

• Le comité de pilotage
  
  Il est chargé de veiller à l’organisation et à la bonne mise en œuvre des actions propres du réseau, et à l’atteinte de ses objectifs.
  Le comité de pilotage est représentatif des acteurs du réseau, il est composé de :
  • un représentant du CA de l’association ASMA
  • un ou des représentant(s) de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, notamment un représentant des urgences pédiatriques.
  • Un représentant des usagers et leurs familles
  • Un ou des représentant(s) des professionnels de santé libéraux
  • Un ou des représentant(s) des partenaires institutionnels du réseau
  • Un ou des représentant(s) des établissements et structures spécialisées autres que l’AP-HM

Le comité de pilotage se réunit selon le calendrier prévisionnel ou à la demande de la cellule de coordination, lorsqu’un événement significatif ou engageant le réseau survient. Un compte-rendu est établi pour chacune des réunions.

• Le conseil scientifique
  
  Le conseil scientifique est chargé de prendre connaissance du bilan des actions menées par le réseau dans ses différents domaines d’activité. Le conseil scientifique peut solliciter tout avis extérieur qu’il jugerait nécessaire pour l’éclairer.
  
  
• Les commissions techniques
  
  Elles ont pour but d’étudier des problèmes techniques spécifiques aux principaux aspects de fonctionnement du réseau et ont un rôle de proposition auprès du comité de pilotage

6. Organisation en réseau

L’intérêt du patient est au centre des préoccupations du réseau et des actions menées par celui-ci.
Le réseau est une organisation non hiérarchisée qui coordonne les actions favorisant la mise en place et la pérennisation d’un suivi psychique durant une période minimale de un an et, en tout état de cause, suffisante à l’amélioration de la santé psychique de l’adolescent.
Pour assurer sa mission, la cellule de coordination reste en lien avec les professionnels oeuvrant auprès des adolescents (et leurs familles) dont elle coordonne le suivi.
L’organisation des membres du réseau entre eux vise à permettre un accès aux soins facilité pour ces adolescents.

Les professionnels agissant en coordination dans le cadre de la prise en charge psychique de l’adolescent constituent une équipe organisée autour d’un référent.
Le référent est un professionnel médecin, libéral ou institutionnel, identifié par l’adolescent et sa famille comme étant le professionnel le plus à même de les conduire vers une démarche de soins adaptée. La cellule de coordination valide auprès du professionnel son engagement dans cette position et sollicite son adhésion dans le cadre d’un travail en réseau.
La cellule de coordination soutient alors le référent pour l’organisation du suivi et met à sa disposition la logistique développée par le réseau.
Les différentes compétences des membres du réseau peuvent être sollicitées par le référent ou par la cellule de coordination pour un avis spécialisé
Le correspondant privilégié est un professionnel, libéral ou institutionnel, médecin ou non, identifié par l’adolescent, sa famille et la cellule de coordination comme étant le professionnel le plus présent auprès de l’adolescent et le plus à même de faire la liaison entre les différents acteurs de soins. La cellule de coordination valide auprès du professionnel son engagement dans cette position et sollicite son adhésion dans le cadre d’un travail en réseau.

6.1. Modalités d’accès du patient au réseau

Le point d’entrée classique du patient dans le réseau Associatif Suicide et Mal-être de l’Adolescent se situe lors du passage de l’enfant dans les services des urgences pédiatriques de l’agglomération de Marseille (Timone, Nord et Saint Joseph).
Le patient peut également entrer en contact avec le réseau, par l’intermédiaire de son médecin traitant, ou d’un autre partenaire du réseau.
Celui-ci expliquera l’organisation et le fonctionnement du réseau. Un rendez-vous sera pris avec un membre médecin du réseau pour expertise et organisation initiale de la prise en charge.
Quel que soit le mode d’entrée dans le réseau, une lettre d’information et un formulaire d’adhésion au réseau seront délivrés à l’adolescent, sa famille et les professionnels sollicités pour intervenir dans sa prise en charge.

                               6.2. Règles de fonctionnement

Afin de faciliter  les relations de travail, les professionnels collaborant avec le Réseau Associatif Suicide et Mal-être chez l’Adolescent s’engagent à observer des « règles de bonnes pratiques professionnelles » ainsi que les règles liées au secret médical et à la déontologie.

6.3. Circulation de l’information

La circulation des informations à propos du patient se fera au sein du réseau Associatif Suicide et Mal-être de l’Adolescent, par contact téléphonique, courrier ou messagerie électronique. Seules les informations nécessaires à la cohérence de la prise en charge psychique sont partagées entre les professionnels. Il appartient à chaque professionnel, membre du réseau d’apprécier la teneur des informations qu’il délivre. En tout état de cause, ces informations restent soumises au secret professionnel.
Des réunions d’intervision, regroupant les membres de l’équipe professionnelle impliqués dans la prise en charge psychique de l’adolescent, pourront être organisées à la demande d’un membre de l’équipe, du référent ou de la cellule de coordination.
Les informations concernant les patients pourront être utilisées de manière anonyme pour l’évaluation de l’action du réseau, ainsi que pour la réalisation d’enquêtes ou travaux scientifiques ayant reçu l’agrément du Comité de Pilotage.

7. Evaluation

Le Comité de Pilotage arrêtera chaque année un rapport d’activité qu’il présentera aux instances financières.
Ce rapport est à la disposition de chacun des membres du réseau sur simple demande à la cellule de coordination.

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